Mentions Légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est la propriété de CAPAGRO, Société par Actions Simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est situé 11 bis, rue Scribe – 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 800 923 906 (Siren 800 923 906) (+33 1 40 69 48 00) (« CAPAGRO »)

CAPAGRO est une société de gestion de portefeuilles agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») sous le numéro GP14000005.

Le directeur de la publication du site internet (le « Site ») est Monsieur Thomas Espiard-Cignaco en qualité de Président du Directoire.

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par OVH : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA DÉONTOLOGIE

Le Site est destiné à présenter au public les activités de CAPAGRO et à mettre à sa disposition des informations sur ses produits. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le Site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.

Les informations communiquées sur le Site de CAPAGRO sont fournies à titre purement indicatif. Les différentes informations sur le Site relatives aux produits sont valables à leur date de publication. Ces informations sont néanmoins partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques aux visiteurs du Site ou pouvant répondre à leurs exigences particulières.

Il est rappelé que tout investissement dans les produits de CAPAGRO peut présenter certains risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, il incombe aux utilisateurs de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur obtenus auprès de CAPAGRO. Il importe également aux investisseurs potentiels de se rapprocher de leur conseiller habituel pour toute question relative à la fiscalité des produits.

CAPAGRO attire l’attention des utilisateurs sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Par conséquent, les investisseurs sont susceptibles de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n’est accordée.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

CAPAGRO apporte le plus grand soin à la création et à la réalisation du Site, et ce, pour offrir aux utilisateurs des informations, des outils disponibles et vérifiés. Malgré toute l’attention apportée, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles ont un caractère strictement informatif, sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.

CAPAGRO décline toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes ou indisponibles. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Malgré tous ses efforts, CAPAGRO ne peut garantir un site sans virus et ne saurait voir sa responsabilité engagée.

De même, CAPAGRO ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par les utilisateurs du Site qu’en aucun cas CAPAGRO ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation du Site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.

Contenu du Site

CAPAGRO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, CAPAGRO décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. A ce titre la responsabilité de CAPAGRO ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à des erreurs, à des omissions, à la non fiabilité ou à la non exhaustivité des informations se trouvant sur son site. De même, CAPAGRO ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, CAPAGRO ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le Site. En allant sur le Site, les internautes s’engagent à faire des informations s’y trouvant un usage personnel et non commercial.

Liens hypertextes

Le Site de CAPAGRO contient des liens avec d’autres sites web. CAPAGRO décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

CAPAGRO s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites web dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de « http://www.capagro.fr » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CAPAGRO.

CAPAGRO doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du Site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de CAPAGRO qui ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Les internautes, en allant sur le Site, s’engagent, par ailleurs, à ne pas utiliser ces contenus et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de catching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Responsabilité

CAPAGRO ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.

Malgré toute l’attention de CAPAGRO, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient, par exemple, être le résultat d’un accès limité ou d’une mauvaise reprise d’informations, ou dues, soit au Site lui-même, soit à l’intervention de tiers. CAPAGRO dégage d’ores et déjà sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier.

La mise à jour du Site est sous la responsabilité de CAPAGRO. Cette dernière a accompli ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations publiées sont exactes mais ne saurait être tenue responsable de la perte ou des dommages subis de quelque nature qu’ils soient, qui seraient le résultat des avis ou des informations publiés dans le site de façon explicite ou implicite.

CAPAGRO décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

DONNÉES PERSONNELLES

Collecte

CAPAGRO ne recueillera pas d’informations relatives aux personnes, sauf si elles les lui ont expressément et en toute connaissance de cause communiquées.

Quand les utilisateurs se rendent sur le Site, le serveur web de Wix recueille certaines informations de base, comme le type de navigateur, l’adresse IP, le nom de domaine du prestataire de services Internet, les pages visitées et la date des visites. Des renseignements relatifs aux cookies que Wix utilise sur le Site sont indiqués sur la déclaration relative aux cookies.

Protections des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site www.capagro.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro […].

Le Site est exploité par CAPAGRO, dont le siège social est en France et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Les lois et règlements du pays à partir duquel l’internaute accède au Site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions.

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles nominatives le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier au siège social de la société CAPAGRO. CAPAGRO s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles nominatives concernant les utilisateurs. CAPAGRO se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Au-delà de cette période, CAPAGRO conservera une partie des données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur peut demander à CAPAGRO l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement dont elles font l’objet et leur portabilité. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits ainsi que pour toute requête en lien avec le traitement de ses données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à contacter le Président du Directoire en sa qualité de responsable RGPD, à l’adresse suivante contact@capagro.fr.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le Site ont préalablement été informées de leur mise en ligne. Ces personnes sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données les concernant en écrivant à contact@capagro.fr.

Conditions d’utilisation

Les utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les utilisateurs du Site reconnaissent également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un petit bloc de données envoyé à leur navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de leur ordinateur. De manière générale, il ne permet pas d’identifier les utilisateurs ; toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site que nous pourrons lire lors de leurs visites ultérieures (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…).

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser ou de s’opposer à l’enregistrement de tout cookie (se reporter au manuel d’utilisation de son logiciel de navigation).

Les utilisateurs peuvent également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se reportant au manuel d’utilisation de leur ordinateur.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant les utilisateurs, ces derniers disposent également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Confidentialité sur les espaces réservés

L’accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

Les informations légales et réglementaires sont disponibles sur demande au siège de la société CAPAGRO.

Le Site a été réalisé uniquement dans un but d’information et ne constitue, ni un élément contractuel, ni une proposition ou une incitation à l’investissement ou à l’arbitrage.

Procédure Traitement des Réclamations

Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, le traitement des réclamations répondra aux principes de transparence à l’égard du client, de gratuité et d’objectivité.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l’adresse contact@capagro.fr ou par courrier au siège social de CAPAGRO.

CAPAGRO accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF.

Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des Marchés Financiers

Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF

17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.